A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°56-220 du 29 février 1956art. 24 (M) : Utilisation des fonds disponibles par les caisses
→ Version 2 : Extension des possibilités d'utilisation des fonds
→ Version 2 : Extension des possibilités d'utilisation des fonds
- Décret n°56-220 du 29 février 1956art. 24 (M)