Abrogé1 juillet 1985
Créé le 1 janvier 1970 · Abrogé le 1 juillet 1985
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des groupes de la catégorie C sont fixées ainsi qu'il suit : TABLEAU NON REPRODUIT
Décret n°70-79 du 27 janvier 1970
Article 3
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Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 1985
En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au dimanche 30 juin 1985