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Décret n°70-78 du 27 janvier 1970

Article 6

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Article 6

Les fonctionnaires recrutés à l'extérieur dans les grades et emplois des personnels ouvriers et assimilés qui requièrent un état professionnel et dont la liste est fixée au tableau II annexé au présent décret sont respectivement nommés directement au 3e échelon ou au 4e échelon de leur grade selon que celui-ci est classé dans l'échelle 4 ou dans l'échelle 3.

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Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 30 septembre 2005

Les fonctionnaires recrutés à l'extérieur dans les grades et emplois des personnels ouvriers et assimilés qui requièrent un état professionnel et dont la liste est fixée au tableau II annexé au présent décret sont respectivement nommés directement au 3e échelon ou au 4e échelon de leur grade selon que celui-ci est classé dans l'échelle 4 ou dans l'échelle 3.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au jeudi 29 septembre 2005

Source : Légifrance