Décret n°70-239 du 19 mars 1970

Article 7

Créé le 20 mars 1970

Le directeur constitue avec les représentants des administrations et organismes intéressés les groupes de travail utiles à l'accomplissement de la mission de l'office.
Il est notamment créé un groupe de travail spécialisé pour l'étude des problèmes relatifs à la formation des personnels pour les tâches d'information. Ce groupe de travail fait toutes propositions au ministre de l'éducation nationale sur ces problèmes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 1970 au mardi 23 mai 2006