Créé le 16 décembre 1970 · Abrogé le 20 février 2008
Les frais de déplacement exposés par les membres et les rapporteurs du comité et de son secrétariat sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 68-724 du 7 août 1968 susvisé.
Décret n°70-1165 du 11 décembre 1970
Les frais de déplacement exposés par les membres et les rapporteurs du comité et de son secrétariat sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 68-724 du 7 août 1968 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 décembre 1970 · Abrogé le 20 février 2008
Les frais de déplacement exposés par les membres et les rapporteurs du comité et de son secrétariat sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 68-724 du 7 août 1968 susvisé.
Abrogé depuis le mercredi 20 février 2008
En vigueur du vendredi 14 décembre 2007 au mardi 19 février 2008
En vigueur du mercredi 16 décembre 1970 au jeudi 13 décembre 2007
Source : Légifrance