Abrogé20 février 2008
Créé le 16 décembre 1970 · En vigueur du 14 décembre 2007 au 19 février 2008
Les frais de déplacement exposés par les membres et les rapporteurs du comité et de son secrétariat sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 68-724 du 7 août 1968 susvisé.