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Décret n°68-724 du 7 août 1968
FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES AGENTS DE L'ETAT ET AUTRES PERSONNES QUI COLLABORENT AUX CONSEILS, COMITES, COMMISSIONS ET AUTRES ORGANISMES CONSULTATIFS QUI APPORTENT LEURS CONCOURS A L'ETAT
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Décret n°68-724 du 7 août 1968
Modifié parDécret n°83-904 du 7 octobre 1983