Créé le 11 décembre 1970 · Abrogé le 12 décembre 1992
Dans les mêmes départements, les articles 3, 9, 10, 13, et 14 du décret susvisé sont applicables, sous réserve des modifications suivantes :
(paragraphes modificateurs).
Décret n°70-1146 du 9 décembre 1970
Dans les mêmes départements, les articles 3, 9, 10, 13, et 14 du décret susvisé sont applicables, sous réserve des modifications suivantes :
(paragraphes modificateurs).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 décembre 1970 · Abrogé le 12 décembre 1992
Dans les mêmes départements, les articles 3, 9, 10, 13, et 14 du décret susvisé sont applicables, sous réserve des modifications suivantes :
(paragraphes modificateurs).
Abrogé depuis le samedi 12 décembre 1992
En vigueur du vendredi 11 décembre 1970 au vendredi 11 décembre 1992
Source : Légifrance