Décret n°70-1146 du 9 décembre 1970

Article 2

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Article 2

Dans les mêmes départements, les articles 3, 9, 10, 13, et 14 du décret susvisé sont applicables, sous réserve des modifications suivantes :

(paragraphes modificateurs).

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Abrogé12 décembre 1992

Créé le 11 décembre 1970 · Abrogé le 12 décembre 1992

Dans les mêmes départements, les articles 3, 9, 10, 13, et 14 du décret susvisé sont applicables, sous réserve des modifications suivantes :

(paragraphes modificateurs).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 décembre 1992

En vigueur du vendredi 11 décembre 1970 au vendredi 11 décembre 1992

Source : Légifrance