Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 1 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE
Arrêté du 4 mars 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE
Arrêté du 18 avril 1984 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE