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Arrêté du 1 avril 1988

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLIQUE LES ART. 1 ET 3 DU DECRET 701134 DU 08-12-1970 ET ABROGE L'ARRETE DU 04-03-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.

Arrêté du 1 avril 1988