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Arrêté du 4 mars 1986

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE

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FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 701134 DU 08-12-1970.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-04-1984.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.

Arrêté du 4 mars 1986