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Décret n°70-1134 du 8 décembre 1970

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, AFFECTES A LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE OU A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE

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ABROGE LE DECRET 65288 DU 13-04-1965.

Décret n°70-1134 du 8 décembre 1970

Modifié parDécret n°72-744 du 2 août 1972Décret n°75-1103 du 24 novembre 1975