Créé le 5 février 1970 · Abrogé le 1 juillet 1992
Peuvent être promus surveillants ou surveillantes en chef de 1ère classe, au choix, les surveillants et surveillantes en chef de 2ème classe ayant atteint le 3e échelon.
Décret n° 70-107 du 29 janvier 1970
Peuvent être promus surveillants ou surveillantes en chef de 1ère classe, au choix, les surveillants et surveillantes en chef de 2ème classe ayant atteint le 3e échelon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 février 1970 · Abrogé le 1 juillet 1992
Peuvent être promus surveillants ou surveillantes en chef de 1ère classe, au choix, les surveillants et surveillantes en chef de 2ème classe ayant atteint le 3e échelon.
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1992
En vigueur du jeudi 5 février 1970 au mardi 30 juin 1992
Source : Légifrance