Décret n° 70-107 du 29 janvier 1970

Article 4

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Article 4

Peuvent être promus surveillants ou surveillantes en chef de 1ère classe, au choix, les surveillants et surveillantes en chef de 2ème classe ayant atteint le 3e échelon.

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Abrogé1 juillet 1992

Créé le 5 février 1970 · Abrogé le 1 juillet 1992

Peuvent être promus surveillants ou surveillantes en chef de 1ère classe, au choix, les surveillants et surveillantes en chef de 2ème classe ayant atteint le 3e échelon.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1992

En vigueur du jeudi 5 février 1970 au mardi 30 juin 1992

Source : Légifrance