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Arrêté du 27 janvier 1988

FIXANT POUR L'ANNEE 1987 LES TAUX DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DESIGNES DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 11 DU DECRET 69662 DU 13-06-1969 POUR ASSURER LES FONCTIONS DE CHARGE DE DIRECTION DES HOPITAUX LOCAUX,DES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES ET DES HOSPICES PUBLICS COMPTANT 40 LITS AU PLUS

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COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 22-01-1988 PAR UN ART. 1-BIS : FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE.

Arrêté du 27 janvier 1988