Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 décembre 1986
RELATIF AU DEROULEMENT DE LA SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS ET A L'EXAMEN DE FIN DE SESSION
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ART. 1: LA SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS PREVUE A L'ART. 16 DU DECRET 69662 DU 13-06-1969 EST ORGANISEE A LA DEMANDE DU DIRECTEUR DE L'ECOLE EN ENSEIGNEMENTS THEORIQUES ET EN STAGES PRATIQUES.
ART. 6: ABROGATION DES ARRETES DES 03-10-1977 ET 15-06-1981.
Arrêté du 22 décembre 1986