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Arrêté du 22 décembre 1986

RELATIF AU DEROULEMENT DE LA SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS ET A L'EXAMEN DE FIN DE SESSION

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ART. 1: LA SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS PREVUE A L'ART. 16 DU DECRET 69662 DU 13-06-1969 EST ORGANISEE A LA DEMANDE DU DIRECTEUR DE L'ECOLE EN ENSEIGNEMENTS THEORIQUES ET EN STAGES PRATIQUES.

ART. 6: ABROGATION DES ARRETES DES 03-10-1977 ET 15-06-1981.

Arrêté du 22 décembre 1986