Abrogé22 juin 2008
Créé le 1 juin 1969
Les praticiens conseils peuvent demander leur mise en congé sans solde pour une durée d'un an au plus.
Ce congé peut être accordé, compte tenu des nécessités du service, par décision du directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie, prise sur proposition du médecin conseil national et après avis du médecin conseil régional intéressé.
Le congé peut, éventuellement, être renouvelé une fois pour une nouvelle durée maximale d'un an.
A l'expiration du congé, les intéressés sont réintégrés de plein droit sur leur demande.
Ce congé peut être accordé, compte tenu des nécessités du service, par décision du directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie, prise sur proposition du médecin conseil national et après avis du médecin conseil régional intéressé.
Le congé peut, éventuellement, être renouvelé une fois pour une nouvelle durée maximale d'un an.
A l'expiration du congé, les intéressés sont réintégrés de plein droit sur leur demande.