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Décret n°69-50 du 10 janvier 1969

Article 3

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Article 3

Le programme général des opérations d'inventaire est arrêté dans chaque bassin par la mission déléguée de bassin.

Ce programme fixe notamment les intervalles de temps à respecter en chacun des points caractéristiques visés à l'article 2 entre les prélèvements, examens et descriptions successifs.

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Créé le 18 janvier 1969 · Abrogé le 23 mars 2007

Le programme général des opérations d'inventaire est arrêté dans chaque bassin par la mission déléguée de bassin.

Ce programme fixe notamment les intervalles de temps à respecter en chacun des points caractéristiques visés à l'article 2 entre les prélèvements, examens et descriptions successifs.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 janvier 1969 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance