Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 18 janvier 1969 · Abrogé le 23 mars 2007
Le programme général des opérations d'inventaire est arrêté dans chaque bassin par la mission déléguée de bassin.
Ce programme fixe notamment les intervalles de temps à respecter en chacun des points caractéristiques visés à l'article 2 entre les prélèvements, examens et descriptions successifs.