Créé le 17 février 2000 · Abrogé le 30 janvier 2016
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Nomination et cautionnement des trésoriers d'ambassade
Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Londres et le trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington sont nommés par arrêté du ministre de l'économie et des finances, pris dans les conditions fixées par l'article 10 du décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 susvisé.
Cet arrêté fixe le montant du cautionnement auquel ces comptables sont assujettis.