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Décret n°69-473 du 27 mai 1969

Article 3

Créé le 1 juin 1969

En leur qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France en Grande-Bretagne et l'ambassadeur de France aux Etats-Unis ont la faculté de déléguer leurs pouvoirs à un ou plusieurs fonctionnaires de leur choix ou de se faire suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

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Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2016-49 du 27 janvier 2016art. 34

En vigueur du dimanche 1 juin 1969 au vendredi 29 janvier 2016

En leur qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France en Grande-Bretagne et l'ambassadeur de France aux Etats-Unis ont la faculté de déléguer leurs pouvoirs à un ou plusieurs fonctionnaires de leur choix ou de se faire suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.