Arrêté du 4 février 2002

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 27 mai 1969 susvisé, l'ambassadeur de France aux Etats-Unis d'Amérique peut, en sa qualité d'ordonnateur secondaire, déléguer sa signature à l'administrateur pour la France auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour les crédits de fonctionnement inscrits au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie « services financiers à l'étranger » et liés à l'exécution de son mandat.

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En application des dispositions de l'article 3 du décret du 27 mai 1969 susvisé, l'ambassadeur de France aux Etats-Unis d'Amérique peut, en sa qualité d'ordonnateur secondaire, déléguer sa signature à l'administrateur pour la France auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour les crédits de fonctionnement inscrits au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie « services financiers à l'étranger » et liés à l'exécution de son mandat.

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