Créé le 2 mai 1969
La convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, dont l'instrument d'adhésion de la France a été déposé le 19 février 1969, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°69-446 du 2 mai 1969
Article 1
Effets de cet article
cite
Convention 1961-03-30
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 2 mai 1969
La convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, dont l'instrument d'adhésion de la France a été déposé le 19 février 1969, sera publiée au Journal officiel de la République française.