Décret n°69-257 du 22 mars 1969

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret prendront effet à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la publication au Journal officiel du décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage.

Toutefois, les autorisations régulièrement détenues en vertu des dispositions antérieures resteront valables jusqu'à une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'agriculture. Cette date ne pourra être antérieure au 1er janvier 1970.

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Créé le 23 mars 1969 · Abrogé le 6 septembre 2003

Les dispositions du présent décret prendront effet à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la publication au Journal officiel du décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage.

Toutefois, les autorisations régulièrement détenues en vertu des dispositions antérieures resteront valables jusqu'à une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'agriculture. Cette date ne pourra être antérieure au 1er janvier 1970.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 mars 1969 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance