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Décret n°73-89 du 19 janvier 1973

Article 1

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Article 1

Le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique est rendu applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

Toutefois, par dérogation aux dispositions de son article 8, premier alinéa, sa date d'entrée en vigueur dans chacun de ces départements sera fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.

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Créé le 28 janvier 1973 · Abrogé le 20 février 1999

Le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique est rendu applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

Toutefois, par dérogation aux dispositions de son article 8, premier alinéa, sa date d'entrée en vigueur dans chacun de ces départements sera fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.

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En vigueur du dimanche 28 janvier 1973 au vendredi 19 février 1999

Source : Légifrance