JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 3

Article 3

L'article 40 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 40.-Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :
« 1° Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe ;
« 2° Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe ;
« 3° Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.
« Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 précité. »


Historique des versions

Version 1

L'article 40 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 40.-Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :

« 1° Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe ;

« 2° Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe ;

« 3° Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.

« Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 précité. »