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Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Article 34-5

Article 34-5

Abrogé31 décembre 2006

Créé le 28 octobre 1998

Les attachés des systèmes d'information et de communication recrutés en application des dispositions du 2° de l'article 33 sont titularisés dans le grade d'attaché des systèmes d'information et de communication dans les conditions définies à l'article 34-2.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du mercredi 28 octobre 1998 au samedi 30 décembre 2006

Les attachés des systèmes d'information et de communication recrutés en application des dispositions du 2° de l'article 33 sont titularisés dans le grade d'attaché des systèmes d'information et de communication dans les conditions définies à l'article 34-2.