Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Article 32-4

Abrogé3 mai 2007

Créé le 28 octobre 1998

Le nombre des emplois d'attaché principal ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif du corps.
Les attachés principaux se répartissent de la manière suivante :
1re classe : 35 p. 100 ;
2e classe : 65 p. 100.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du mercredi 28 octobre 1998 au mercredi 2 mai 2007

Le nombre des emplois d'attaché principal ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif du corps.

Les attachés principaux se répartissent de la manière suivante :

1re classe : 35 p. 100 ;

2e classe : 65 p. 100.