Abrogé27 septembre 2001
Abrogé par Décret n°2001-881 du 25 septembre 2001 - art. 8 (V) JORF 27 septembre 2001
Créé le 1 août 1969 · Abrogé le 27 septembre 2001
Pour tenir compte de l'instabilité du produit, une dégradation du sixième par rapport au degré chlorométrique indiqué est admise lorsqu'elle est constatée postérieurement à la sortie de la fabrique.