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Décret n°69-100 du 10 janvier 1969

Article 3

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Article 3

Pour tenir compte de l'instabilité du produit, une dégradation du sixième par rapport au degré chlorométrique indiqué est admise lorsqu'elle est constatée postérieurement à la sortie de la fabrique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 1 août 1969 au mercredi 26 septembre 2001

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