En vigueur depuis le 7 novembre 1968
La caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française, reconnue comme établissement d'utilité publique, est régie par les dispositions suivantes.
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
La caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française, reconnue comme établissement d'utilité publique, est régie par les dispositions suivantes.
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En vigueur depuis le 7 novembre 1968
La caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française, reconnue comme établissement d'utilité publique, est régie par les dispositions suivantes.
En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1968
Source : Légifrance