Décret n°68-934 du 22 octobre 1968

Article 7

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Article 7

La rémunération des professeurs contractuels est déterminée par leur classement dans l'une des catégories suivantes :

CATÉGORIES

A COMPTER
du 1er décembre 1974.

A COMPTER
du 1er juillet 1975.

Minimum.

Moyen.

Maximum.

Minimum.

Moyen.

Maximum.

1re catégorie

406

615

885

420

615

885

2e catégorie

313

469

685

323

479

685

3e catégorie

279

404

560

289

419

570

CATÉGORIES

A COMPTER
du 1er juillet 1976.

A COMPTER
du 1er août 1978.

Minimum.

Moyen.

Maximum.

Minimum.

Moyen.

Maximum.

1re catégorie

427

615

885

427

644

901

2e catégorie

331

483

685

340

493

701

3e catégorie

297

423

580

306

427

593

Les professeurs contractuels sont classés dans l'une de ces trois catégories suivants leurs titres ou leur qualification professionnelle.

Ce classement et l'indice servant de base à la détermination de la rémunération sont fixés par le minsitr de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 octobre 1968 · Dernière version le 22 février 1979

La rémunération des professeurs contractuels est déterminée par leur classement dans l'une des catégories suivantes :

CATÉGORIES

A COMPTER
du 1er décembre 1974.

A COMPTER
du 1er juillet 1975.

Minimum.

Moyen.

Maximum.

Minimum.

Moyen.

Maximum.

1re catégorie

406

615

885

420

615

885

2e catégorie

313

469

685

323

479

685

3e catégorie

279

404

560

289

419

570

CATÉGORIES

A COMPTER
du 1er juillet 1976.

A COMPTER
du 1er août 1978.

Minimum.

Moyen.

Maximum.

Minimum.

Moyen.

Maximum.

1re catégorie

427

615

885

427

644

901

2e catégorie

331

483

685

340

493

701

3e catégorie

297

423

580

306

427

593

Les professeurs contractuels sont classés dans l'une de ces trois catégories suivants leurs titres ou leur qualification professionnelle.

Ce classement et l'indice servant de base à la détermination de la rémunération sont fixés par le minsitr de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 février 1979

En vigueur du mercredi 30 octobre 1968 au mercredi 21 février 1979

Source : Légifrance