Abrogé1 août 1992
Créé le 1 janvier 1968
Les affectations des gardiens de la paix stagiaires sont prononcées dans les diverses formations en tenue de la police nationale.
Décret n°68-92 du 29 janvier 1968
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 août 1992
En vigueur du lundi 1 janvier 1968 au vendredi 31 juillet 1992