Décret n°68-906 du 21 octobre 1968

Article 12

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Créé le 24 octobre 1968 · Abrogé le 11 décembre 2020

Le personnel du Théâtre national de Chaillot est placé sous le régime du louage de services dans les conditions du droit privé, à l'exception du directeur et de l'agent comptable.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 mai 1975 au jeudi 10 décembre 2020

En vigueur du jeudi 24 octobre 1968 au mercredi 14 mai 1975