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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot

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Article 14

JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article 13

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 > > Art. 5 bis, Art. 12, Art. 19, Art. 20 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968

Art. 5 bis, Art. 12, Art. 19, Art. 20