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Décret n°68-632 du 10 juillet 1968

Article 8

Créé le 22 septembre 1974

Les sous-directeurs sont placés chacun à la tête d'une sous-direction. Les sous-directions peuvent être groupées en départements placés chacun sous l'autorité d'un chef de service ou d'un directeur adjoint. L'organisation et les attributions des départements et des sous-directions sont réglées par arrêté du directeur général, pris sur l'avis de la commission de surveillance.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 1974 au mercredi 24 août 2005