Décret n°68-476 du 25 mai 1968

Article 9

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Article 9

En cas d'inobservation des dispositions du présent décret et des textes pris pour son application, le retrait de l'appellation "villages de vacances" peut être décidé par le préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 13 juin 1969 au vendredi 6 octobre 2006

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