Abrogé par Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006
Créé le 13 juin 1969 · Abrogé le 7 octobre 2006
En cas d'inobservation des dispositions du présent décret et des textes pris pour son application, le retrait de l'appellation "villages de vacances" peut être décidé par le préfet.