Décret n°68-476 du 25 mai 1968

Article 6

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Article 6

Les villages de vacances existant à la date de publication du présent décret doivent faire l'objet d'une déclaration à la préfecture, dans un délai de six mois à compter de cette date.

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En vigueur du vendredi 13 juin 1969 au vendredi 6 octobre 2006

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