Décret n°68-476 du 25 mai 1968

Article 3

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Article 3

Les villages de vacances comprennent :

Des hébergements individuels ou collectifs et des locaux affectés à la gestion et aux services ;

Des installations communes destinées aux activités de caractère sportif et aux distractions collectives ;

Pour les repas, l'une ou l'autre des deux formules suivantes :

restaurant ou cuisine individuelle par gîte avec ou sans distribution de plats cuisinés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 novembre 1975 · Abrogé le 7 octobre 2006

Les villages de vacances comprennent :

Des hébergements individuels ou collectifs et des locaux affectés à la gestion et aux services ;

Des installations communes destinées aux activités de caractère sportif et aux distractions collectives ;

Pour les repas, l'une ou l'autre des deux formules suivantes :

restaurant ou cuisine individuelle par gîte avec ou sans distribution de plats cuisinés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 novembre 1975 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance