Abrogé par Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006
Créé le 30 novembre 1975 · Abrogé le 7 octobre 2006
Les villages de vacances comprennent :
Des hébergements individuels ou collectifs et des locaux affectés à la gestion et aux services ;
Des installations communes destinées aux activités de caractère sportif et aux distractions collectives ;
Pour les repas, l'une ou l'autre des deux formules suivantes :
restaurant ou cuisine individuelle par gîte avec ou sans distribution de plats cuisinés.