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Décret n°68-445 du 13 mai 1968

Article 6

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Article 6

Le décret n° 59-596 du 28 avril 1959 et l'article D- 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont abrogés.

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En vigueur du dimanche 19 mai 1968 au samedi 10 novembre 2012

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