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Décret n°68-386 du 26 avril 1968

Article 2

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Article 2

L'emprise des ouvrages ou la superficie des terrains à exproprier sont exclues du périmètre de remembrement.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mars 1981 au vendredi 11 décembre 1992

En vigueur du jeudi 2 mai 1968 au mardi 10 mars 1981

Source : Légifrance