Décret n°68-327 du 5 avril 1968

Article 25

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Article 25

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment les articles 88 et 89 et le titre IV du décret susvisé du 8 juin 1946.

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En vigueur du vendredi 12 avril 1968 au vendredi 20 décembre 1985

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