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Arrêté du 15 octobre 1989

FIXANT LES TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 68298 DU 21-03-1968.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-09-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.

Arrêté du 15 octobre 1989