Décret n°68-270 du 19 mars 1968

CHAPITRE II : Dispositions générales relatives au statut particulier des fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris

Créé le 1 août 1996 · En vigueur depuis le 1 novembre 2014

Les fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris comprennent :

L'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation ;

Les ingénieurs en chef et les ingénieurs ;

Le graveur général des monnaies ;

Les chefs de fabrication et les chefs de fabrication adjoints ;

Les chefs mécaniciens ;

Les chefs d'atelier principaux et les chefs d'atelier ;

Les maîtres graveurs et les graveurs ;

Les adjoints techniques mécaniciens.

Créé le 1 novembre 2014

A compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles, il n'est plus procédé à de nouveaux recrutements dans les grades mentionnés à l'article 5, à l'exception de ceux opérés en application de l'article 21-1.

Créé le 1 août 1996 · En vigueur depuis le 1 novembre 2014

Le grade d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, comprend quatre échelons.

Le grade d'ingénieur en chef comprend quatre échelons.

Le grade d'ingénieur comprend huit échelons.

Le grade de graveur général des monnaies comprend trois échelons.

Le grade de chef de fabrication comprend trois échelons.

Le grade de chef de fabrication adjoint comprend onze échelons.

Le grade de chef mécanicien comprend treize échelons.

Le grade de chef d'atelier principal comprend treize échelons.

Le grade de chef d'atelier comprend treize échelons.

Le grade de maître graveur comprend six échelons.

Le grade de graveur comprend onze échelons.

Le grade d'adjoint technique mécanicien comprend treize échelons.

Créé le 1 août 1996 · En vigueur depuis le 1 novembre 2014

Les ingénieurs en chef et les ingénieurs assurent la direction de la fabrication des monnaies et médailles et celle des travaux d'entretien et de réparation des machines ou ateliers.

L'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, est responsable en outre de la conservation des stocks, notamment de métaux communs.

Le graveur général des monnaies dirige le service de la gravure et la création des principaux instruments monétaires, des poinçons, des coins et viroles pour la fabrication des monnaies et médailles et des poinçons et bigornes de la garantie.

Les chefs de fabrication sont chargés soit de diriger l'ensemble des ateliers de production et d'entretien, soit d'assurer la coordination et le contrôle technique des différents secteurs de l'établissement.

Les chefs de fabrication adjoints sont chargés de seconder les chefs de fabrication en contrôlant l'activité et la gestion des divers groupes d'ateliers.

Les chefs mécaniciens sont chargés soit de contrôler l'activité des ateliers mettant en oeuvre des techniques spécialisées, soit de surveiller l'aménagement et de mettre au point les installations électriques dont ils assurent l'entretien et la modernisation.

Les chefs d'atelier principaux gèrent les ateliers les plus importants ou assurent la coordination d'un ensemble d'ateliers.

Les chefs d'atelier sont chargés soit de la gestion d'un atelier ou d'une section d'atelier, soit d'un contrôle de fabrication, soit de l'exécution de tâches particulières requérant une connaissance approfondie des techniques de fabrication et de l'organisation des services de l'établissement public La Monnaie de Paris.

Les maîtres graveurs assistent le graveur général des monnaies en matière technique et artistique et assurent, sous la direction de ce dernier, l'encadrement des graveurs. Ils effectuent, en outre, le contrôle de certains travaux délicats.

Les graveurs sont chargés de la réalisation des principaux instruments monétaires, ainsi que de l'exécution des poinçons, coins et viroles pour la fabrication des monnaies et médailles et des poinçons et bigornes de la garantie.

Les adjoints techniques mécaniciens secondent les chefs mécaniciens ; ils assurent l'encadrement technique des ouvriers professionnels et sont chargés, en outre, de l'exécution de certaines tâches requérant une connaissance approfondie des techniques de fabrication des monnaies et médailles.

Créé le 9 novembre 1977 · En vigueur depuis le 1 novembre 2014

Les fonctionnaires régis par le présent décret sont nommés et gérés par le président-directeur général de l'établissement "La Monnaie de Paris", sous réserve des dispositions prévues aux deuxième et troisième alinéas du II de l'article R. 121-14 du code monétaire et financier.

En vigueur depuis le mercredi 28 février 2007

CHAPITRE II : Dispositions générales relatives au statut particulier des fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris
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