Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Article 6

Créé le 1 août 1996 · En vigueur depuis le 1 novembre 2014

Le grade d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, comprend quatre échelons.

Le grade d'ingénieur en chef comprend quatre échelons.

Le grade d'ingénieur comprend huit échelons.

Le grade de graveur général des monnaies comprend trois échelons.

Le grade de chef de fabrication comprend trois échelons.

Le grade de chef de fabrication adjoint comprend onze échelons.

Le grade de chef mécanicien comprend treize échelons.

Le grade de chef d'atelier principal comprend treize échelons.

Le grade de chef d'atelier comprend treize échelons.

Le grade de maître graveur comprend six échelons.

Le grade de graveur comprend onze échelons.

Le grade d'adjoint technique mécanicien comprend treize échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014art. 3

Le grade d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, comprend quatre échelons.

Le grade d'ingénieur en chefcomprend quatre échelons.

Le grade d'ingénieur comprend

huit échelons.Le grade de graveur général des monnaies comprend trois échelons.Le grade

de chef de fabrication comprend trois échelons.Le grade de chef de fabrication adjoint comprend onze échelons.Le grade de chef mécanicien comprend treize échelons.Le grade de chef d'atelier principal comprend treize échelons.Le grade de chef d'atelier comprend treize échelons.Le grade de maître graveur comprend six échelons.Le grade de graveur comprend onze échelons.Le grade d'adjoint technique mécanicien comprend treize échelons.

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au vendredi 31 octobre 2014

Déplacé le mercredi 28 février 2007

Le grade d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation,

Le grade d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation,

Le grade d'ingénieur en chef comprend quatre échelons ;

Le grade d'ingénieur comprend huit échelons ;

Le grade de graveur général des monnaies comprend trois échelons

Le grade d'ingénieur principal d'exploitation comprend six échelons ;

Le grade d'ingénieur d'exploitation comprend huit échelons ;

Le grade de chef de fabrication comprend trois échelons ;

Le grade de chef de fabrication adjoint comprend trois échelons

Le grade de chef mécanicien comprend huit échelons ;

Le grade de chef d'atelier principal comprend huit échelons ;

Le grade de chef d'atelier comprend treize échelons ;

Le grade de maître graveur comprend six échelons ;

Le grade de graveur comprend huit échelons ;

Le grade d'adjoint technique mécanicien comprend treize échelons.

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mardi 27 février 2007

Le grade d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, comprend trois échelons. A titre personnel, le titulaire de ce grade pourra bénéficier de l'échelonnement prévu en faveur des inspecteurs généraux des manufactures de l'Etat, sans pouvoir dépasser l'indice de base affecté au directeur de l'établissement.

Le grade d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, comprend quatre échelons, dont un exceptionnel ;

Le grade d'ingénieur en chef comprend quatre échelons ;

Le grade d'ingénieur comprend huit échelons ;

Le grade de graveur général des monnaies comprend trois échelons ;

Le grade d'ingénieur principal d'exploitation comprend six échelons ;

Le grade d'ingénieur d'exploitation comprend huit échelons ;

Le grade de chef de fabrication comprend trois échelons ;

Le grade de chef de fabrication adjoint comprend trois échelons ;

Le grade de chef mécanicien comprend huit échelons ;

Le grade de chef d'atelier principal comprend huit échelons ;

Le grade de chef d'atelier comprend treize échelons ;

Le grade de maître graveur comprend six échelons ;

Le grade de graveur comprend huit échelons ;

Le grade d'adjoint technique mécanicien comprend treize échelons.