Décret n°68-268 du 21 mars 1968

Article 8

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Article 8

A leur entrée dans le corps, les administrateurs des postes et télécommunications sont nommés par décret du Président de la République.

Les décisions autres que la nomination, l'avancement de classe et les sanctions disciplinaires concernant les administrateurs des postes et télécommunications sont prononcées par arrêté du ministre des postes et télécommunications. Celui-ci peut notamment prononcer à l'encontre de ces fonctionnaires l'avertissement et le blâme, dans les conditions prévues à l'article 31 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée.

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Créé le 23 mars 1968 · Abrogé le 1 janvier 1991

A leur entrée dans le corps, les administrateurs des postes et télécommunications sont nommés par décret du Président de la République.

Les décisions autres que la nomination, l'avancement de classe et les sanctions disciplinaires concernant les administrateurs des postes et télécommunications sont prononcées par arrêté du ministre des postes et télécommunications. Celui-ci peut notamment prononcer à l'encontre de ces fonctionnaires l'avertissement et le blâme, dans les conditions prévues à l'article 31 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 mars 1968 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance