Décret n°67-54 du 12 janvier 1967

Article 7

Créé le 1 janvier 1966

Les instructeurs en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans la nouvelle carrière, conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE CARRIERE NOUVELLE CARRIERE
Echelons

Ancienneté

dans l'échelon.

Echelons

Ancienneté dans l'échelon.

Stage : Stage :
1er échelon Moins de 1 an 1er échelon Ancienneté maintenue
1er échelon Plus de 1 an 2e échelon Ancienneté diminuée de 1 an
2e échelon 3e échelon Ancienneté maintenue
3e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue
4e échelon 5e échelon Ancienneté maintenue
5e échelon 6e échelon Ancienneté maintenue
6e échelon 7e échelon Ancienneté maintenue
7e échelon 8e échelon Ancienneté maintenue

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1966

Les instructeurs en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans la nouvelle carrière, conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE CARRIERE NOUVELLE CARRIERE
Echelons

Ancienneté

dans l'échelon.

Echelons

Ancienneté dans l'échelon.

Stage : Stage :
1er échelon Moins de 1 an 1er échelon Ancienneté maintenue
1er échelon Plus de 1 an 2e échelon Ancienneté diminuée de 1 an
2e échelon 3e échelon Ancienneté maintenue
3e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue
4e échelon 5e échelon Ancienneté maintenue
5e échelon 6e échelon Ancienneté maintenue
6e échelon 7e échelon Ancienneté maintenue
7e échelon 8e échelon Ancienneté maintenue