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Décret n°67-30 du 9 janvier 1967

Article 6

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Article 6

Un conseiller technique régional de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie assure, sous l'autorité du président, le secrétariat du comité régional.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 11 janvier 1967 au samedi 30 mai 1987

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