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Décret n°67-30 du 9 janvier 1967

Article 5

Créé le 11 janvier 1967

Le président de chaque comité régional est nommé par le ministre de l'agriculture parmi les membres professionnels.
Lors de sa première réunion, chaque comité régional désigne deux vice-présidents qui ont pour mission de suppléer le président quand il se trouve empêché. Leur désignation est soumise à l'agrément du ministre de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mai 1987

Abrogé parDécret n°87-358 du 29 mai 1987art. 23 (Ab) JORF 31 mai 1987

En vigueur du mercredi 11 janvier 1967 au samedi 30 mai 1987

Le président de chaque comité régional est nommé par le ministre de l'agriculture parmi les membres professionnels.

Lors de sa première réunion, chaque comité régional désigne deux vice-présidents qui ont pour mission de suppléer le président quand il se trouve empêché. Leur désignation est soumise à l'agrément du ministre de l'agriculture.