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Décret n°67-30 du 9 janvier 1967

Article 19

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Article 19

Un directeur, nommé par le ministre de l'agriculture, assure, sous l'autorité du président, la préparation et l'exécution des délibérations du comité national et du comité directeur ainsi que la direction des services.

Il assiste aux séances avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 janvier 1967 · Abrogé le 31 mai 1987

Un directeur, nommé par le ministre de l'agriculture, assure, sous l'autorité du président, la préparation et l'exécution des délibérations du comité national et du comité directeur ainsi que la direction des services.

Il assiste aux séances avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 janvier 1967 au samedi 30 mai 1987

Source : Légifrance