Abrogé par Décret n°87-358 du 29 mai 1987 - art. 23 (Ab) JORF 31 mai 1987
Créé le 11 janvier 1967 · Abrogé le 31 mai 1987
Un règlement intérieur, approuvé par le ministre de l'agriculture, détermine les règles de fonctionnement du comité national, des comités régionaux et du comité directeur.
Il prévoit en outre la création, la composition et le fonctionnement d'une commission administrative et financière.