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Décret n°67-30 du 9 janvier 1967

Article 15

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Article 15

Le comité directeur étudie les questions et propose les décisions à soumettre aux délibérations du comité national et des comités régionaux.

Il décide, en outre, des affaires pour lesquelles il a reçu une délégation spéciale.

Il est réuni aussi souvent qu'il est nécessaire soit par le président, soit à la demande du ministre de l'agriculture et du développement rural ou de cinq de ses membres.

Une commission permanente de neuf membres sera choisie parmi les membres du comité directeur par le comité national pour suivre les affaires courantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 janvier 1967 · Abrogé le 31 mai 1987

Le comité directeur étudie les questions et propose les décisions à soumettre aux délibérations du comité national et des comités régionaux.

Il décide, en outre, des affaires pour lesquelles il a reçu une délégation spéciale.

Il est réuni aussi souvent qu'il est nécessaire soit par le président, soit à la demande du ministre de l'agriculture et du développement rural ou de cinq de ses membres.

Une commission permanente de neuf membres sera choisie parmi les membres du comité directeur par le comité national pour suivre les affaires courantes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 janvier 1967 au samedi 30 mai 1987

Source : Légifrance