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Décret n°67-30 du 9 janvier 1967

Article 11

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Article 11

Le président de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est nommé par le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie et des finances pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, en attendant la mise en place des comités régionaux visés ci-dessus, un président provisoire pourra être nommé par arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie et des finances.

Le président représente l'institut dans tous les actes de la vie civile. Il préside le comité national ainsi que le comité directeur. Il peut aussi, chaque fois qu'il le juge nécessaire, assister aux délibérations des comités régionaux ou s'y faire représenter.

Lors de sa première réunion, le comité national désigne trois vice-présidents qui ont pour mission de suppléer le président quand il se trouve empêché.

Leur désignation est soumise à l'agrément du ministre de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 janvier 1967 · Abrogé le 31 mai 1987

Le président de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est nommé par le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie et des finances pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, en attendant la mise en place des comités régionaux visés ci-dessus, un président provisoire pourra être nommé par arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie et des finances.

Le président représente l'institut dans tous les actes de la vie civile. Il préside le comité national ainsi que le comité directeur. Il peut aussi, chaque fois qu'il le juge nécessaire, assister aux délibérations des comités régionaux ou s'y faire représenter.

Lors de sa première réunion, le comité national désigne trois vice-présidents qui ont pour mission de suppléer le président quand il se trouve empêché.

Leur désignation est soumise à l'agrément du ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 janvier 1967 au samedi 30 mai 1987

Source : Légifrance