Créé le 1 juillet 1993 · En vigueur depuis le 1 juin 2026
La durée du congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, ou du congé supplémentaire de naissance est égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale française.
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026
Modifié parDécret n°2026-428 du 30 mai 2026art. 2
La durée du congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, ou du congé supplémentaire de naissance est égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale française.
En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au dimanche 31 mai 2026
La durée du congé de maternité, de paternitéou d'adoption est égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale française.
En vigueur du jeudi 1 juillet 1993 au vendredi 5 septembre 2003
La durée du congé de maternité ou d'adoption est égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale française.